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STARTÉA.FR

Conditions Générales de Vente

Applicables aux prestations proposées par la société KEYA
via le site Startéa.fr – Droit français applicable.

1
Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par la société KEYA via le site Startéa.fr, incluant :

Les prestations proposées excluent toute activité relevant de l'expertise comptable au sens de la réglementation en vigueur.
2
Clientèle B2C & B2B

Les services s'adressent aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B).

3
Commande

Toute commande est validée par acceptation d'un devis ou par paiement en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation.

4
Prix
Devise Euros (€)
Affichage HT ou TTC selon la prestation
Modification des tarifs À tout moment, sans préavis
5
Paiement
Moyens acceptés Carte bancaire · PayPal
Exigibilité Immédiate sauf accord contraire
6
Exécution des prestations

Les prestations débutent après réception des informations nécessaires fournies par le client.

La société KEYA ne pourra être tenue responsable des retards dus à un manque d'informations ou à des informations erronées de la part du client.

7
Droit de rétractation 14 jours
Délai légal 14 jours (particuliers uniquement)
Exception Prestation exécutée ou commencée avec accord
8
Responsabilité
9
Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes nécessaires à la bonne exécution des prestations.

10
Litiges
Droit applicable Droit français
Juridiction compétente Tribunaux du ressort de Pontoise
Résolution préalable Tentative amiable obligatoire
11
Acceptation
La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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