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Modification Siège social

Modification Siège social

Description du service

Startéa prend en charge les formalités liées au transfert du siège social de votre société.

Le service couvre la préparation des documents nécessaires et l’ensemble des formalités administratives permettant d’enregistrer la nouvelle adresse du siège social.

Startéa vous accompagne de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de votre Kbis mis à jour.

Démarches prises en charge

  • Vérification des informations nécessaires à la formalité
  • Préparation du procès-verbal décidant le transfert du siège social
  • Mise à jour de l’adresse du siège dans les statuts
  • Préparation des documents nécessaires à la modification
  • Formalités de publication de l’annonce légale
  • Formalités sur le Guichet unique des entreprises
  • Dépôt du dossier de modification
  • Suivi du dossier
  • Obtention du Kbis mis à jour
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Ce qui est inclus

  • Préparation du procès-verbal
  • Mise à jour des statuts
  • Préparation des documents nécessaires
  • Formalités de publication
  • Formalités de modification
  • Frais administratifs obligatoires
  • Suivi du dossier jusqu’à validation
  • Transmission du Kbis mis à jour
  • Accompagnement humain avec un interlocuteur dédié
  • Service disponible 7j/7
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Fonctionnement

Le client transmet les informations et documents concernant la société ainsi que le justificatif de la nouvelle adresse du siège social.

Startéa prépare les documents nécessaires au transfert.

Les documents sont transmis au client pour vérification et signature.

Une fois le dossier complet, Startéa effectue les formalités de modification.

Startéa assure le suivi du dossier et transmet le Kbis mis à jour après validation de la formalité.

Précisions importantes

Le service concerne les transferts de siège social nécessitant une modification des statuts de la société.

Les frais administratifs obligatoires liés à la formalité sont inclus dans le prix affiché.

Lorsque le transfert entraîne un changement de ressort territorial, des formalités ou publications supplémentaires peuvent être nécessaires. Elles sont prises en compte selon la situation du dossier.

Le client doit disposer d’un justificatif lui permettant d’établir légalement le siège social à la nouvelle adresse.

Les délais de traitement dépendent des organismes compétents.

Les informations et documents transmis par le client restent sous sa responsabilité.

 

Support