Startéa vous accompagne dans les formalités liées à une cession de parts sociales d’une société.
Le service couvre la préparation des documents nécessaires et l’accompagnement dans les démarches administratives liées à la cession.
Startéa assure le suivi du dossier jusqu’à la réalisation des formalités comprises dans la prestation.
Le client transmet les informations et documents concernant la société, le cédant, le cessionnaire et la cession envisagée.
Startéa vérifie les éléments nécessaires et prépare les documents correspondant aux formalités comprises dans la prestation.
Les documents sont transmis au client pour vérification et signature.
Après signature, Startéa accompagne le client dans la réalisation des formalités nécessaires à la cession.
Le service concerne l’accompagnement administratif et les formalités liées à une cession de parts sociales.
La prestation ne comprend pas la valorisation des parts, la négociation du prix de cession, l’audit de la société, le conseil fiscal ou patrimonial, ni la rédaction de conventions complexes telles qu’une garantie d’actif et de passif.
La cession peut être soumise à des règles particulières prévues par la loi ou les statuts de la société, notamment une procédure d’agrément.
Certaines opérations peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable ou d’un autre professionnel compétent selon leur nature et leur complexité.
Les droits d’enregistrement, impôts ou taxes liés à la cession ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf mention expresse contraire.
Les informations et documents transmis par le client restent sous sa responsabilité.
Recevez nos conseils pour créer et gérer votre entreprise en France
Startea - Copyright . All rights reserved.
English