Cession de parts sociales

Résultat

Transfert officiel des parts sociales entre associés avec une opération sécurisée juridiquement et un Kbis mis à jour si nécessaire.

Ce qui est inclus

• Analyse de la situation (type de société, statuts, clauses d’agrément)
• Vérification des conditions de cession (accord des associés, majorité, etc.)
• Rédaction de l’acte de cession de parts sociales
• Rédaction du procès-verbal d’assemblée (si nécessaire)
• Mise à jour des statuts
• Calcul et explication des droits d’enregistrement (si besoin)
• Rédaction de l’annonce légale (si applicable)
• Constitution du dossier complet
• Dépôt sur le guichet unique
• Suivi jusqu’à validation du dossier

Différenciation

• Analyse en amont pour éviter les erreurs (très fréquentes sur les cessions)
• Rédaction sur mesure (pas de modèle générique)
• Explication claire des implications (répartition du capital, pouvoirs, etc.)
• Vérification complète pour sécuriser l’opération

Délais

• Dossier prêt en 48 à 72h (plus complexe qu’une modif classique)
• Dépôt immédiat après validation
• Validation sous 5 à 10 jours (selon le greffe et complexité)