Cessions d'actions

Résultat

Transfert officiel des actions entre actionnaires avec une opération conforme et sécurisée, et mise à jour de la société si nécessaire.

Ce qui est inclus

• Analyse de la situation (type de société, statuts, éventuelles clauses)
• Vérification des conditions de cession (clause d’agrément, pacte d’actionnaires, etc.)
• Rédaction de l’acte de cession d’actions
• Mise à jour du registre des mouvements de titres
• Mise à jour des bénéficiaires effectifs (si nécessaire)
• Rédaction du procès-verbal (si requis)
• Constitution du dossier complet
• Dépôt sur le guichet unique (si modification à déclarer)
• Suivi jusqu’à validation

Différenciation

• Vérification des clauses statutaires (souvent négligées)
• Accompagnement personnalisé selon votre situation
• Explication claire des impacts (répartition du capital, contrôle, etc.)
• Sécurisation de l’opération pour éviter tout litige

Délais

• Dossier prêt en 24 à 48h
• Mise à jour rapide après validation
• Formalités validées sous quelques jours (si dépôt requis)