Startéa vous accompagne dans les formalités liées à une cession d’actions d’une société.
Le service couvre la préparation des documents nécessaires à la formalité et l’accompagnement dans les démarches administratives liées à la cession.
Startéa assure le suivi du dossier jusqu’à la réalisation des formalités comprises dans la prestation.
Le client transmet les informations et documents relatifs à la société, aux parties et à l’opération envisagée.
Startéa vérifie les éléments nécessaires à la réalisation des formalités.
Les documents préparés sont transmis au client pour vérification et signature.
Après signature, Startéa accompagne le client dans les formalités comprises dans la prestation.
Le service concerne l’accompagnement administratif et les formalités liées à une cession d’actions.
La prestation ne comprend pas la valorisation des actions, l’audit de la société, la négociation du prix, le conseil fiscal ou patrimonial, ni la rédaction de conventions complexes telles qu’une garantie d’actif et de passif.
Certaines opérations peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable ou d’un autre professionnel compétent selon leur nature et leur complexité.
Les éventuels droits d’enregistrement, impôts ou taxes liés à la cession ne sont pas compris dans le prix de la prestation Startéa, sauf mention expresse contraire.
Les informations et documents transmis par le client restent sous sa responsabilité.
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