Startea vous accompagne dans la rédaction de procès-verbaux liés aux décisions de votre société.
Le service permet de formaliser par écrit une décision prise par les associés, l’associé unique ou l’organe compétent de la société.
Startea prépare le procès-verbal correspondant à l’opération demandée à partir des informations transmises par le client.
Le client transmet les informations et documents nécessaires concernant la société ainsi que la décision à formaliser.
Startea prépare le procès-verbal correspondant à la demande.
Le document est ensuite transmis au client pour vérification et signature.
Si des informations complémentaires sont nécessaires à la préparation du document, Startea contacte le client afin de compléter le dossier.
Le service concerne la rédaction de procès-verbaux relatifs aux décisions courantes de la société.
La prestation porte uniquement sur la préparation du document demandé. Les éventuelles formalités administratives, publications, modifications statutaires ou dépôts auprès du Guichet unique ne sont pas inclus, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une prestation distincte.
La prestation ne comprend pas les consultations juridiques, fiscales ou patrimoniales, ni la rédaction d’actes complexes nécessitant l’intervention d’un professionnel réglementé.
Les informations et documents transmis par le client restent sous sa responsabilité.
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