Startéa prend en charge les formalités liées au changement de dénomination sociale de votre société.
Le service couvre la préparation des documents nécessaires et l’ensemble des formalités administratives permettant d’enregistrer le nouveau nom de votre société.
Startéa vous accompagne de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de votre Kbis mis à jour.
Le client transmet les informations et documents concernant la société ainsi que la nouvelle dénomination sociale souhaitée.
Startéa prépare les documents nécessaires à la modification.
Les documents sont transmis au client pour vérification et signature.
Une fois le dossier complet, Startéa effectue les formalités de modification.
Startéa assure le suivi du dossier et transmet le Kbis mis à jour après validation de la formalité.
Le service concerne les changements de dénomination sociale nécessitant une modification des statuts de la société.
Les frais administratifs obligatoires liés à la formalité sont inclus dans le prix affiché.
La prestation ne comprend pas de recherche approfondie d’antériorité ni de garantie concernant la disponibilité ou la protection de la nouvelle dénomination, du nom commercial ou d’une marque.
Il appartient au client de s’assurer que la dénomination choisie peut être utilisée et ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Les délais de traitement dépendent des organismes compétents.
Les informations et documents transmis par le client restent sous sa responsabilité.
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